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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Garagiste fumant comme un pompier
Cliente de chez Renault, je me suis rendue dans l’espace piéces détachées de mon concessionaire et Ô suprise, j’ai été acceuilli par un mécano (peu aimable) mais qui avait la cigarette au bec et m’expulsant sa fumée à la figure.
Puis-je porter réclamation auprès de mon concessionnaire ? Par simple correction, ne devrait-til pas s’abstenir de fumer ?
Vous étiez dans un espace fermé et couvert accueillant du public. L’interdiction de fumer était donc la règle en vertu de l’article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992
Cependant, le mécano n’a pu se permettre d’être aussi désobligeant à votre égard que parce qu’il estimait être dans son droit. C’est donc le garagiste qu’il faut incriminer et à qui il faut expliquer que la loi s’applique dans son établissement.