- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Narguilés - 18/01/2008
-
Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
-
Pause cigarette - 17/01/2008
-
Tolérance / Passivité - 17/01/2008
-
Club privé - 17/01/2008
-
Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
-
Cendrier - 16/01/2008
-
Conduire sous champix - 16/01/2008
-
Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
-
Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
-
Terrasses couvertes - 16/01/2008
-
Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
-
Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
-
Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
-
Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Garagiste fumant comme un pompier
Cliente de chez Renault, je me suis rendue dans l’espace piéces détachées de mon concessionaire et Ô suprise, j’ai été acceuilli par un mécano (peu aimable) mais qui avait la cigarette au bec et m’expulsant sa fumée à la figure.
Puis-je porter réclamation auprès de mon concessionnaire ? Par simple correction, ne devrait-til pas s’abstenir de fumer ?
Vous étiez dans un espace fermé et couvert accueillant du public. L’interdiction de fumer était donc la règle en vertu de l’article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992
Cependant, le mécano n’a pu se permettre d’être aussi désobligeant à votre égard que parce qu’il estimait être dans son droit. C’est donc le garagiste qu’il faut incriminer et à qui il faut expliquer que la loi s’applique dans son établissement.