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Questions-réponses
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Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
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Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
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Garage d’autobus : les mécaniciens disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage. 
Moi, où je travaille, il y a des mécaniciens, donc un garage d’autobus, et ceux-ci me disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage.
Est-ce vrai ?
Réponse :
En dehors des fumoirs prévus à l’article R.3511-2 du code de la santé publique et décrits dans les articles suivants, l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts ne bénéficie d’aucune exception.
GA
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