• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 2640 | 2655 | 2670 | 2685 | 2700 | 2715 | 2730 | 2745 | 2760 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Garage d’autobus : les mécaniciens disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage. Imprimer la question

Moi, où je travaille, il y a des mécaniciens, donc un garage d’autobus, et ceux-ci me disent qu’ils peuvent, selon la loi, fumer dans le garage.

Est-ce vrai ?

Réponse :
En dehors des fumoirs prévus à l’article R.3511-2 du code de la santé publique et décrits dans les articles suivants, l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts ne bénéficie d’aucune exception.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle