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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage pour un asthmatique - 25/09/2019
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Interdiction de vente aux mineurs - 25/09/2019
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Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 25/09/2019
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Tolérance coupable dans l’éducation nationale - 17/09/2019
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Terrasses enfumées - 08/09/2019
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Espace fumeurs dans un lycées - 04/09/2019
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Galerie marchande, lutte contre le tabagisme passif
Tout simplement : dans une galerie marchande à t’on le droit de fumer ? Comment la loi s’applique-t-elle dans ce cas ?Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les galeries marchandes.
Inspirez-vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose.