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Questions-réponses
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Fumer ou pas - 03/01/2008
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Je suis divorcée et le papa de mon petit dernier ... - 03/01/2008
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Comment ouvrir une chicha - 03/01/2008
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Interdiction de fumer chez soi - 03/01/2008
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Bail non fumeur - 03/01/2008
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Le narguilé - 02/01/2008
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Responsabilité du propriétaire - 02/01/2008
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Fumer en lieux publics est il possible ? - 02/01/2008
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Café « en dur » transformé en terrasse... - 02/01/2008
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Club privé - 02/01/2008
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Espace fumeur - 02/01/2008
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Le mot club privé - 01/01/2008
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Fumer en lieu privé - 01/01/2008
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Galerie marchande ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Sera-t-il interdit de fumer dans une galerie marchande et qui doit faire respecter la loi car je fais mes courses au géant casino de la ricamarie 42 , et il y a un bar ouvert sur cette galerie il y a souvent des fumeurs même devant le panneau d’interdiction
Réponse :
GA
- L’interdiction de fumer s’applique aux galeries marchandes. Si elle n’est pas appliquée, vous devez, dans un premier temps, signifier par courrier recommandé au responsable de la galerie et du commerce fautif leurs obligations. Vous pouvez ensuite, si votre demande n’est pas suivie d’effet, demander à un agent de police judiciaire de constater et sanctionner les infractions.
- Vous pouvez aussi déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure