- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
-
Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
-
J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
-
CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
-
Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
-
Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
-
Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
-
Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
-
Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
-
Tabac au lycée - 26/01/2003
-
Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
-
Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
-
Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
0 ...
5160
|
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Galerie commerciale/Rue piétonne commerciale couverte, mais ouverte (non fermée)
Passant tous les jours dans une galerie commerciale organisée comme une rue commerciale d’un centre ville, celle-ci étant couverte, mais ouverte (non fermée par des portes d’accès), puisque le passage est possible 24 h sur 24. Aussi, est-ce que les promeneurs peuvent y fumer sans être inquiétés ? De plus, plusieurs bars et restaurants autorisent leurs clients à fumer sur leurs terrasses situées sur ce lieu ; sont-ils dans leur droit, parce que justement ce passage couvert est ouvert et non pas fermé ?Réponse :
GA
Il s’agit là d’un « cas d’école » car il est aussi défendable
- de dire qu’aucun texte n’interdit de fumer dans un lieu couvert mais pas clos.
- que de dire qu’à l’exemple des quais et halls de gares couverts mais évidemment pas fermés, il est interdit de fumer, notamment aux terrasses de cafés. Si vous estimez que la fumée de tabac dans cette rue commerçante nuit à la santé ou au bien-être de ceux qui y travaillent ou la fréquentent, vous devez
- produire la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) qui précise :
« Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »
- ou demander au maire de règlementer par arrêté municipal la consommation de tabac dans ce lieu.
- ou entamer une démarche judiciaire devant le tribunal d’instance pour trouble anormal de voisinage