Galerie commerciale/Rue piétonne commerciale couverte, mais ouverte (non fermée)

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mon responsable commercial empeste mon véhicule d’odeur de tabac après avoir fumé dehors, que faire ? - 04/03/2013
Fréquentant à nouveau des discothèques, stuppeur ! on y fume plus que jamais ! Que faire ? - 04/03/2013
Quelles maladies liées au tabac entrainent des décès ? - 04/03/2013
Commande d’affiches - 28/02/2013
Peut-on faire de la publicité pour les e-cigarettes ? - 26/02/2013
Deux patrons fument dans leur bureau, que peut on faire ? - 20/02/2013
Où déposer plainte lorsque dans un film de cinéma français on constate de façon manifeste du placement de produits du tabac ? - 16/02/2013
Hôpital psychiatrique : c’est un buraliste qui vient livrer le tabac après que la commande lui ait été faxée.. - 16/02/2013
Pourriez-vous me faire parvenir trois ou quatre autocollants d’interdiction de fumer, par courrier ? - 16/02/2013
Pourquoi ne pas interdire tout simplement la fabrication et la vente de tabac ? - 13/02/2013
Je sens l’odeur de la cigarette de mon voisin dans ma chambre alors que l’immeuble semble assez bien isolé... - 13/02/2013
Cinéma : on voit même des comédiens qui manifestement n’ont pas l’habitude de fumer dans la vie le faire devant la caméra - 13/02/2013
Existe t-il un rapport sur la nocivité des vapeurs (incolores et inodores) qui se dégagent de ces e-cigarettes ? - 13/02/2013
Entreprise : Après plusieurs plaintes, il y a affichage mais l’établissement ne fait rien - 10/02/2013
Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013

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Passant tous les jours dans une galerie commerciale organisée comme une rue commerciale d’un centre ville, celle-ci étant couverte, mais ouverte (non fermée par des portes d’accès), puisque le passage est possible 24 h sur 24. Aussi, est-ce que les promeneurs peuvent y fumer sans être inquiétés ? De plus, plusieurs bars et restaurants autorisent leurs clients à fumer sur leurs terrasses situées sur ce lieu ; sont-ils dans leur droit, parce que justement ce passage couvert est ouvert et non pas fermé ?

Réponse :

Il s’agit là d’un « cas d’école » car il est aussi défendable

de dire qu’aucun texte n’interdit de fumer dans un lieu couvert mais pas clos.
que de dire qu’à l’exemple des quais et halls de gares couverts mais évidemment pas fermés, il est interdit de fumer, notamment aux terrasses de cafés. Si vous estimez que la fumée de tabac dans cette rue commerçante nuit à la santé ou au bien-être de ceux qui y travaillent ou la fréquentent, vous devez

produire la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) qui précise :

« Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

ou demander au maire de règlementer par arrêté municipal la consommation de tabac dans ce lieu.
ou entamer une démarche judiciaire devant le tribunal d’instance pour trouble anormal de voisinage

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