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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Bonjour,

A quand une conduite plus « répressive » dans les gares SNCF et de RER de la banlieue parisienne où l’interdiction de fumer est peu respectée.

Qui est chargée de cette « police » pour interpeller les contrevenants ?

Cordialement.

Réponse :

Il existe des lieux comme les discothèques, les universités, les restaurants où la loi est bafouée de manière beaucoup plus ostentatoire. Il n’y a cependant pas de raison de se contenter d’une « moins mauvaise » application de la loi.

La SNCF et la RATP ont des agents assermentés qui peuvent dresser des procès-verbaux et encaisser des amendes forfaitaires, ce qui rend leur mission beaucoup plus simple et facile que celle des policiers ou des gendarmes. Vous trouverez le détail de ces principes dans le décret n° 730 du 22 mars 1942

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