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Questions-réponses
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Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
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Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
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Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
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Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
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Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
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36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
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Pub illégale ? - 22/03/2020
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Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
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Fumoir non conforme dans un bar 
Le bar que je fréquente à installé une pièce pour les fumeurs (c’était un petit salon accolé à la cuisine). Celui-ci à une porte vitrée semi automatique à ballet. Fréquement, les fumeurs la ferment mal ou la laissent ouverte, de plus, l’odeur de tabac pénètre dans le bar. La ventilation n’est pas suffisante. J’ai lu les normes pour une telle pièce, et ce salon ne respecte pas celles-ci. A qui m’adresser pour que la pièce soit contrôlée ? j’ai appelé la police et ils sont jamais venu, est-ce que la direction de la santé publique peut agir ?
Merci à vous
La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) a, en effet, compétence pour constater et éventuellement sanctionner les infractions aux articles R.3512-1 et R.3512-2 du code de la santé publique. Cependant, cette tâche revient prioritairement aux officiers et agents de police judiciaire qui ont compétence pour constater ces infractions en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par le code de procédure pénale.
Vous devriez donc réitérer votre démarche mais en déposant une plainte au commissariat avec copie au procureur de la République. Vous y préciserez que vos différents appels à la police n’ont pas été suivis d’effets.
