Fumoir non conforme dans un bar

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mon chef fume sur notre lieu de travail, et ne veut rien entendre - 26/02/2009
En tant que Délégué du Personne, je souhaiterais connaitre le temps légal des pauses de cigarette par jour, par employé. - 26/02/2009
Ma patronne fume dans son bureau a coté du mien - 26/02/2009
Est-ce que le chef a le droit de nous interdire de sortir pour fumer deux fois 5 minutes ? - 25/02/2009
Hypermarché : Je me prend la tète avec des automobilistes fumeurs qui s’en grille une des leur retour au parking après avoir fait leur courses ! - 25/02/2009
Bonjour, je souhaite créer un salon de thé avec une cour extérieure ouverte aménagée pour la consommation de chicha - 25/02/2009
Lycée : comme c’est interdit dans l’enceinte scolaire la plupart fument sur le perron donc, devant l’entrée - 25/02/2009
Au rez-de-chaussée de mon immeuble se trouve une librairie dans laquelle clients et locataires fument toute la journée - 25/02/2009
Quelles sont les conséquences sociales du tabagisme ? - 25/02/2009
Les salariés des autres sociétés fument dans les escaliers, dans le hall de l’immeuble etc... - 25/02/2009
Les coiffeuses fument à l’intérieur même du salon lorsqu’il n’y a pas de clients - 25/02/2009
J’aimerais ouvrir un petit salon de dégustation de bons cigares. - 25/02/2009
Dangers du tabac pour les enfants dont les parents ne fument qu’à l’extérieur - 23/02/2009
Dans l’entrée de l’immeuble il n’y a pas de signalétique, cela est-ce normal ? - 20/02/2009
Je voudrais savoir si il y a un périmètre autour de l’école où l’on ne doit pas fumer - 20/02/2009

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Le bar que je fréquente à installé une pièce pour les fumeurs (c’était un petit salon accolé à la cuisine). Celui-ci à une porte vitrée semi automatique à ballet. Fréquement, les fumeurs la ferment mal ou la laissent ouverte, de plus, l’odeur de tabac pénètre dans le bar. La ventilation n’est pas suffisante. J’ai lu les normes pour une telle pièce, et ce salon ne respecte pas celles-ci. A qui m’adresser pour que la pièce soit contrôlée ? j’ai appelé la police et ils sont jamais venu, est-ce que la direction de la santé publique peut agir ?

Merci à vous

Réponse :

La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) a, en effet, compétence pour constater et éventuellement sanctionner les infractions aux articles R.3512-1 et R.3512-2 du code de la santé publique. Cependant, cette tâche revient prioritairement aux officiers et agents de police judiciaire qui ont compétence pour constater ces infractions en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par le code de procédure pénale.

Vous devriez donc réitérer votre démarche mais en déposant une plainte au commissariat avec copie au procureur de la République. Vous y préciserez que vos différents appels à la police n’ont pas été suivis d’effets.

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