Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans

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Questions-réponses

Local fumeur - 08/07/2004
Respirer sainement - 29/06/2004
Restaurants : au secours - 25/06/2004
loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
Gêne tabagique - 11/06/2004
Fumeuses passives à 4 ans et 8 ans - 09/06/2004
Fumée au travail - 09/06/2004
Allergie au Tabac - 08/06/2004

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Bonjour,

Pourriez-vous me fournir des informations concernant le problème suivant. Nous avons de petites voisines (4ans et 8 ans), vivant avec leurs parents fumeurs, dans un petit appartement (39m² et une chambre). Nous avons remarqué que les parents fumaient même la nuit, dans la chambre commune. Y a-t-il moyen d’intervenir pour ces deux petites filles ?

D’avance, merci pour votre réponse,

Réponse :

Votre cas n’est pas isolé, mais à ce jour, la réglementation contre le tabagisme n’est applicable que dans les lieux publics ou accessibles au public.

L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.

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