- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
-
Stades - 01/11/2007
-
Champix - 01/11/2007
-
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
-
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
-
Temps de pause - 30/10/2007
-
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
-
Détournement du décret - 29/10/2007
-
Pétition à signer - 29/10/2007
-
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
-
La cigarette et l’internat - 26/10/2007
0 ...
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeuse handicapée
Quelle est la règle en matière de tabagisme concernant une personne handicapée (sclérose en plaques qui f !ume dans son bureau (malgré la loi) et je suis asthmatique. Que puis-je faire sans passer pour un sans coeur ?Réponse :
GA
- Il ne s’agit pas de stigmatiser une fumeuse mais de demander à vote employeur de protéger votre santé. A lui d’organiser la vie dans l’entreprise en facilitant les conditions de travail de cette salariée handicapée mais dans le strict respect du droit des autres salariés à ne pas voir leur santé mise en danger par le tabagisme passif.
- Rapprochez-vous également du médecin du travail, du CHSCT ou des représentants du personnel pour faire valoir ce point de vue auprès de l’employeur.