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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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SNCF, mes droits - 07/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Fumeurs (fumeuses) devant une école
Lorsque j’emmène ma fille à l’école (maternelle et primaire), je suis choqué de constater le nombre de mères (et de pères) qui discutent en fumant devant la grille de l’école. Il est interdit par la loi de fumer dans l’enceinte de l’école : qu’en est-il à l’extérieur ?Réponse :
Les lois qui protègent contre le tabagisme ne s’appliquent pas dans l’espace que vous décrivez car les seuls lieux non couverts concernés par la loi sont les cours d’établissements d’enseignement et les quais de gare.
GA