Fumeurs en boîte

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

bowling - billard - 04/02/2007
L’employeur peut-il interdire son personnel de fumer sur son parking ? - 04/02/2007
Fumer dans un etablissement scolaire - 04/02/2007
Domicile - 03/02/2007
Tabac dans les cafétérias - 03/02/2007
Pause cigarette - 03/02/2007
L’espace fumeur doit se trouver où - 03/02/2007
Tabagisme passif en immeuble - 03/02/2007
Salle fumeurs dans un établissement scolaire - 03/02/2007
Medecines douces et arrêt de fumer - 03/02/2007
Fumer au volant - 03/02/2007
Les serveurs ont ils le droit de fumer dans leur resto ? - 02/02/2007
L’employeur est t-il juridiquement.... - 02/02/2007
Les fumeurs à l’hôpital - 02/02/2007
Interdiction de fumer association - 02/02/2007

0 ... 4065 | 4080 | 4095 | 4110 | 4125 | 4140 | 4155 | 4170 | 4185 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis sortie aux Bains-douches (club) samedi soir et j’ai constaté qu’il y avait encore quelques fumeurs (j’en ai vu 5 dont 2 a qui j’ai demandé d’éteindre leur cigarette et qui n’en on rien fait) et senti la cigarette 2 autres fois. Que peut-on faire dans ces cas là ?

Réponse :

C’est au patron du Bain-douches que vous devez demander de faire respecter la loi dans son établissement.

S’il ne veut pas intervenir, faites appel à notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République

Inscription à la lettre bimensuelle