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Questions-réponses

Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
Location saisonnière - 20/02/2007
Cabine fumeur - 20/02/2007
A l’hotel ? - 20/02/2007
Cabines fumeurs - 20/02/2007
loi sur la cigarette - 20/02/2007
Club-houses - 20/02/2007
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
Club sportif - 20/02/2007
Non respect interdiction dans la station du pilotage du Havre - 19/02/2007
Additifs au tabac - 19/02/2007
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ? - 19/02/2007
Le patron intredit de fumer au travail. A t’il le droit même si on sort dehors ? - 19/02/2007

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Je suis sortie aux Bains-douches (club) samedi soir et j’ai constaté qu’il y avait encore quelques fumeurs (j’en ai vu 5 dont 2 a qui j’ai demandé d’éteindre leur cigarette et qui n’en on rien fait) et senti la cigarette 2 autres fois. Que peut-on faire dans ces cas là ?

Réponse :

C’est au patron du Bain-douches que vous devez demander de faire respecter la loi dans son établissement.

S’il ne veut pas intervenir, faites appel à notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République

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