- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Aide au dépôt de plainte - 13/01/2004
-
HELP !!! souci avec un fumeur - 13/01/2004
-
Patron qui fume, que faire ? - 13/01/2004
-
Gare du Nord Banlieue - 13/01/2004
-
Droits des non fumeurs - 13/01/2004
-
Salle non-fumeurs fermée - 12/01/2004
-
Que risque-t-on comme maladies si nous fumons ? - 10/01/2004
-
Salle non fumeur - 10/01/2004
-
Quels sont mes droits ? - 08/01/2004
-
Restaurant-traiteur entièrement réservé aux fumeurs - 08/01/2004
-
Questions récurrentes sur le tabagisme - 07/01/2004
-
La Direction refuse d’appliquer la loi Evin - 06/01/2004
-
Obligés de respirer la fumée ? - 06/01/2004
0 ...
4725
|
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeurs dans la rue
Bonjour,
Je travaille à Paris, et je suis constamment incommodée dans la rue par la fumée des gens. Que faire ? Ils passent si vite, mais les fumeurs laissent un trace puante derrière eux. Certains ont comme raison qu’ils ne veulent pas sentir Paris et les pôts d’échappement, mais ca fait deux fois plus de mauvaises odeurs pour moi. Bataille contre du vent, ou y-a-t-il quelque chose à faire ? Par exemple au niveau de la mairie ?
Nous comprenons tout à fait la gêne que vous ressentez. Cependant, la rue n’est pas un lieu soumis à la législation antitabac. En effet, la loi interdit de fumer seulement dans les lieux fermés et couverts accueillant du public.
Malheureusement, aucune démarche auprès de votre mairie ne pourra changer les choses pour le moment. L’Irlande et la Norvège viennent de prendre des mesures exemplaires en matière de tabac en interdisant de fumer dans les lieux publics. Cependant, même dans de telles conditions, fumer est autorisé dans la rue.
Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Les articles L. 3511-1 et suivants du code de la santé publique organisent la protection contre le tabagisme en France.