- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
-
Fumer dans une administration - 20/10/2003
-
Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
-
SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
-
Centre commercial - 19/10/2003
-
Tabagisme à l’université - 16/10/2003
-
Le tabac est-il cancérigène ? - 16/10/2003
-
Tabagisme et restaurants - 13/10/2003
-
Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
-
Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
0 ...
4845
|
4860
|
4875
|
4890
|
4905
|
4920
|
4935
|
4950
|
4965
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeur en lycée
Si je m’en réfère au décrte n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux non couvert fréquentés par les élèves, donc la cour de récréation y compris.
Existe-t-il une tolérance, est-ce effectivement strictement interdit, qu’en est il en réalité ? Enseignant en lycée, j’ai toujours vu les élèves fumer dans la cour de récréation sans qu’aucune interdiction en leur soit opposé. Fort heureusement, à l’intérieur des locaux celle-ci est à peu près respectée
Réponse :
Il n’est en effet prévu aucune tolérance pour les espaces non couverts dans les Lycées : l’interdiction de fumer y est la règle intangible.
GA