- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Agression - 04/01/2007
-
Application des sanctions - 04/01/2007
-
Pause non remunerée - 04/01/2007
-
Le hall de l’Olympia est un fumoir ! - 03/01/2007
-
Mon patron fume - 03/01/2007
-
Normes securité du fumoir - 03/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 03/01/2007
-
Parties communes d’immeuble - 03/01/2007
-
Enfant et tabagisme passif. - 02/01/2007
-
Comment faire ? - 02/01/2007
0 ...
4365
|
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeur en lycée
Si je m’en réfère au décrte n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux non couvert fréquentés par les élèves, donc la cour de récréation y compris.
Existe-t-il une tolérance, est-ce effectivement strictement interdit, qu’en est il en réalité ? Enseignant en lycée, j’ai toujours vu les élèves fumer dans la cour de récréation sans qu’aucune interdiction en leur soit opposé. Fort heureusement, à l’intérieur des locaux celle-ci est à peu près respectée
Réponse :
Il n’est en effet prévu aucune tolérance pour les espaces non couverts dans les Lycées : l’interdiction de fumer y est la règle intangible.
GA