- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
-
Mégots de cigarette - 14/02/2008
-
Pause cigarette - 13/02/2008
-
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
-
Les temps de pause - 13/02/2008
-
Club privé CHICHA - 13/02/2008
-
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
-
Vive les cafés de village - 12/02/2008
-
Maison de retraite - 12/02/2008
-
Temps de pause - 12/02/2008
-
Nous sommes locataires - 12/02/2008
-
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
-
cigarette électronique - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
-
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
0 ...
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeur en lycée
Si je m’en réfère au décrte n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les lieux non couvert fréquentés par les élèves, donc la cour de récréation y compris.
Existe-t-il une tolérance, est-ce effectivement strictement interdit, qu’en est il en réalité ? Enseignant en lycée, j’ai toujours vu les élèves fumer dans la cour de récréation sans qu’aucune interdiction en leur soit opposé. Fort heureusement, à l’intérieur des locaux celle-ci est à peu près respectée
Réponse :
Il n’est en effet prévu aucune tolérance pour les espaces non couverts dans les Lycées : l’interdiction de fumer y est la règle intangible.
GA