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Questions-réponses

Fumeur bar brasserie Imprimer la question

Bonjour, Une question se pose concernant l’application de la loi sur le lieu de travail. Le batiment regroupe en son sein divers établissements, aucun n’étant totalement clos, dont un café-brasserie qui est resté fumeur. Jusqu’ici, les salariés de l’entreprise ont toujours été gênés par la fumée en provenance de ce voisin (bien qu’il y ait des extracteurs de fumée). Etant un lieu « ouvert », et n’ayant pas la possibilité d’empêcher les fumées d’aller ailleurs, est-ce que la nouvelle loi oblige cet établissment à devenir « non fumeur »
Réponse :
  • La description de vos locaux n’est pas assez claire pour que nous puissions l’analyser au regard de la loi et des décrets. Nous avons notamment besoin de savoir ce que vous entendez par « lieu ouvert » ; est-ce que cela signifie qu’il n’y a pas de fermeture possible ? est-ce que cette ouverture se fait sur l’extérieur ou sur un lieu lui même fermé et couvert, comme ans une galerie marchande ?
GA 

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