- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de tabac dégage-t-elle du gaz crbonique - 14/10/2008
-
Ai-je le droit d’aller fumer en dehors de la pause ? - 12/10/2008
-
Tabagisme passif entre époux - 10/10/2008
0 ...
2655
|
2670
|
2685
|
2700
|
2715
|
2730
|
2745
|
2760
|
2775
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumeur au bureau
Bonjour,
Dans le cadre de mon bureau, certains membres de la direction fument dans leur bureau laissant la porte ouverte, et de ce fait gênant la plupart des employés, ceux ci n’osant rien dire du fait de leur position hiérarchique.
Quels moyens peut on avoir pour les faire cesser ?
Réponse :
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme
Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.
DNF peut également tenter amiablement de mettre votre employeur en demeure de respecter la loi. Vous devez pour cela avoir constitué préalablement un dossier suffisamment renseigné pour nous permettre de cibler correctement les infractions.
GA