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Questions-réponses

Fumer sur un balcon d’une chambre collective  Imprimer la question

Bonjour. Est-il possible de fumer sur un balcon d’une chambre collective militaire, située elle même dans une enceinte militaire.
Réponse :
  • Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts de ce type de lieu.
  • Cela ne crée pas pour autant un droit d’y fumer. Le responsable du lieu est, en effet, en droit d’élargir cette interdiction à tous les emplacements qui relèvent de son autorité.
GA 

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