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Questions-réponses
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Narguilés - 18/01/2008
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Comment faire appliquer la loi ? - 17/01/2008
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Pause cigarette - 17/01/2008
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Tolérance / Passivité - 17/01/2008
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Club privé - 17/01/2008
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Dérogation pour les bars à chichas ?? - 16/01/2008
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Cendrier - 16/01/2008
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Conduire sous champix - 16/01/2008
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Bars, concurrence déloyale - 16/01/2008
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Club de fumeur de pipe - 16/01/2008
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Terrasses couvertes - 16/01/2008
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Fumer sur le trottoir - 16/01/2008
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Qui fait respecter la loi ? - 16/01/2008
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Tabac dans un bar licence IV - 15/01/2008
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Est-il interdit de fumer dans les associations ? - 15/01/2008
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Fumer sur un balcon d’une chambre collective 
Bonjour.
Est-il possible de fumer sur un balcon d’une chambre collective militaire, située elle même dans une enceinte militaire.
Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer dans les espaces non couverts de ce type de lieu.
- Cela ne crée pas pour autant un droit d’y fumer. Le responsable du lieu est, en effet, en droit d’élargir cette interdiction à tous les emplacements qui relèvent de son autorité.
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