- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Le tabac à la fac - 06/01/2004
-
PME - 06/01/2004
-
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
-
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
-
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
-
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
-
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
-
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
-
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
-
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003
0 ...
4740
|
4755
|
4770
|
4785
|
4800
|
4815
|
4830
|
4845
|
4860
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer sur quai de gares parisiennes
Bonjour
Ceci n’est pas une question mais une affirmation. Le prefet a sorti un nouvel arrté n° 2007- 20068 modifiant l’arrté n° 78-16420 du 25 juillet 1978 relatif à la police dans les parties des gares de chemins de fer d’interêt général et de leurs dépendances accessibles au public.
< Paris Montparnasse ; Paris Austerlitz ; Paris Nord ; Paris Lyon ; Paris Saint Lazard ; Bibliothèqur François Mitterand ; Saint Michel Notre Dame ; Musée d'Orsay ; Invalides ; Pont l'Alma ; Champs de Mars Tours Eiffel ; Boulevard Victor ; Avenue du Président Kennedy ;Boulainvilliers ; Avenue Henri Martin ; Avenue Foch ;
Neuilly Porte Maillot>> Je tiens cette arreté à disposition