- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
le tabac en entreprise - 07/02/2007
-
Fumer dans un cabinet paramedical - 07/02/2007
-
Véhicule comportant des fumeurs - 07/02/2007
-
Mon patron refuse que je fume - 06/02/2007
-
Concubinage avec la fumée - 06/02/2007
-
Transports - 06/02/2007
-
Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? - 06/02/2007
-
Balcon dans copropriété - 06/02/2007
-
Enfumé au stade de foot le 3 février - 06/02/2007
-
Fumer sur sa loggia - 06/02/2007
-
Cabine fumeur - 06/02/2007
0 ...
4020
|
4035
|
4050
|
4065
|
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer sur les plages ?
Bonjour, je voudrais savoir si il est autorisé de fumer sur les plages et dans les spectacles qui ont lieu en plein air ? en effet ce sont des lieux ouverts mais public alors, la nouvelle loi si applique t’elle ? Merci pour votre réponse.Réponse :
GA
- Il faut deux conditions pour que le décret s’applique. L’une des deux est que l’emplacement visé soit fermé et couvert.
- Il y a quelques exceptions à cette partie de la règle, mais elles ont pour effet de protéger les milieux scolaires ou les établissements qui accueillent des mineurs.