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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Le tabac en Roumanie - 05/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Fumer sur les plages ?
Bonjour, je voudrais savoir si il est autorisé de fumer sur les plages et dans les spectacles qui ont lieu en plein air ? en effet ce sont des lieux ouverts mais public alors, la nouvelle loi si applique t’elle ? Merci pour votre réponse.Réponse :
GA
- Il faut deux conditions pour que le décret s’applique. L’une des deux est que l’emplacement visé soit fermé et couvert.
- Il y a quelques exceptions à cette partie de la règle, mais elles ont pour effet de protéger les milieux scolaires ou les établissements qui accueillent des mineurs.