- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Nuisance entre voisins - 20/02/2007
-
Location saisonnière - 20/02/2007
-
Cabine fumeur - 20/02/2007
-
A l’hotel ? - 20/02/2007
-
Cabines fumeurs - 20/02/2007
-
loi sur la cigarette - 20/02/2007
-
Club-houses - 20/02/2007
-
Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
-
Club sportif - 20/02/2007
-
Additifs au tabac - 19/02/2007
-
Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
0 ...
3885
|
3900
|
3915
|
3930
|
3945
|
3960
|
3975
|
3990
|
4005
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer sur le parking
Voila je travail en poste de 8h30 d affiler avec une pause de 30 mim renumerée nous avons un parking cloturé et nous somme autorisér à y aller. Est ce que le patron peut nous interdire de fumer et quel sont les sanctions possiblesRéponse :
GA
- C’est un cas extrême où l’employeur est effectivement en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de son établissement et d’exiger également que vous restiez sous sa responsabilité et donc sous sa surveillance pendant les temps de pause rémunérées.
- Nous sommes cependant persuadés que vous pourrez obtenir, par la négociation, soit la détermination d’un lieu pour fumer, soit une aide pour supporter ce sevrage tabagique temporaire.