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Questions-réponses

Fumer sous nos fenètres Imprimer la question

Que puis-je faire contre ce nouveaux phénomène qui ammène les clients fumeurs à sortir du resto-pub juste en -dessous de mon appartement à fumer leur cigarette juste à l’entrée de l’établissement ? J’ai des volets roulants intérieurs avec ouverture sur l’extérieur pour la ventilation de 5 cm d’écart, donc depuis le 02/01/2008 nous respirons du bon air de tabac dans nos chambres dont celle de mon fils de 2 ans. J’ai demandé qu’ils s’éloignent pour fumer, mais ils me regardent comme une extra-terrestre et m’agressent de tout les noms, sans parler du bruit qu’ils font à se retrouver par quinzaine dehors à discuter tout en fumant, dans un lieu résidentiel calme .
Réponse :

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.

De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.

Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge ’tribunl d’instance) d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

GA 

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