Fumer pendant la pause

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Que peut on faire lorsque dans un collége des élèves fument - 20/06/2002
Tabagisme : l’entreprise protège ses clients mais pas son personnel - 19/06/2002
Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
Ventilation - 04/06/2002
Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
Fumeur en lycée - 03/06/2002
Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
Les bureaux et locaux sont envahis par les fumées de cigarettes - 03/06/2002
Lycées et tabagisme - 03/06/2002
Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002

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Est-il permis de fumer dans le hall d’entrée réservé au personnel si ce hall est couvert et fermé sur 3 côtés (pas de porte) ?

Réponse :

L’absence de porte est généralement considérée comme la caractéristique d’un espace non fermé. Cela n’ouvre cependant pas un droit à fumer car le responsable du lieu peut décider qu’il y est interdit de fumer.

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