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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Fumer pendant la pause
Est-il permis de fumer dans le hall d’entrée réservé au personnel si ce hall est couvert et fermé sur 3 côtés (pas de porte) ?Réponse :
L’absence de porte est généralement considérée comme la caractéristique d’un espace non fermé. Cela n’ouvre cependant pas un droit à fumer car le responsable du lieu peut décider qu’il y est interdit de fumer.
GA