Fumer ou pas

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Le tabac à la fac - 06/01/2004
PME - 06/01/2004
Pourquoi obtenir une lettre d’un médecin pour prouver que je souffre de quelque chose ? - 05/01/2004
Tabagisme passif dans le train - 04/01/2004
Association anti tabac à LYON ? - 04/01/2004
Que dit la Loi pour les emplyés d’un bureau de poste ? - 04/01/2004
Quatre fumeurs ont été placés à une table voisine - 04/01/2004
Je recherche pour mettre dans mon bureau des affiches choquantes contre le tabac - 02/01/2004
Dans un centre commercial un client avec une cigarette allumée - 02/01/2004
J’habite au dessus d’un bar - 02/01/2004
Autorisation de fumer dans l’enceinte d’un hôtel - 02/01/2004
Infirmière, j’envisage de mener une programme de prévention - 02/01/2004
Zone non-fumeurs dans les restaurants - 31/12/2003
Cigarette au bureau : Ventilation droits et santé - 29/12/2003
Réveillons non-fumeurs - 29/12/2003

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Fête de village, guinguettes, bals populaires, 14 juillet, etc........qui accueillent aussi des enfants. Que faire ? Les marchés de village sous la halle, ouverts mais couverts . Que faire ? Les arcades autour d’une place ? que faire ? Je sens que cette loi va générer d’un un tas de jurisprudences.

Réponse :

Aux termes de la loi, un collège, une colonie de vacances sont des lieux destinés à l’accueil de mineurs, ce qui n’est pas le cas de la fête de village ou du bal populaire.

Quant aux lieux clos et couverts où doit s’appliquer la loi, il suffit que ce lieux dispose d’une possibilité d’être entièrement clos, comme un marché couvert que l’on protège en le fermant pendant la nuit ou les jours de fermeture.

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