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Questions-réponses

Ascenseur enfumé dans un immeuble - 29/08/2004
Edito de la lettre bimensuelle du 15 août 2004 - 29/08/2004
Loi sur l’interdiction dans les services publics - 28/08/2004
Galerie marchande, comment imposer la loi à une boutique ? - 27/08/2004
Existe-t-il un moyen efficace de réduire les nuisances tabagiques ? - 27/08/2004
Svp, demande d’aide (domicile) - 27/08/2004
Fumeurs dans l’immeuble - 27/08/2004
J’habite au dessus d’un bar - 27/08/2004
Tabagisme sur lieu de travail - 27/08/2004
Tabagisme passif, lieu privé - 27/08/2004
Je souhaite agir et désire porter plainte contre les restaurants... - 26/08/2004
Tabagisme passif (maison individuelle) - 26/08/2004
SNCF gare de l’Est - 26/08/2004
Maternité et pédiatrie sans fumée s.v.p - 12/08/2004
Loi EVIN dans les restaurants - 09/08/2004

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Fête de village, guinguettes, bals populaires, 14 juillet, etc........qui accueillent aussi des enfants. Que faire ? Les marchés de village sous la halle, ouverts mais couverts . Que faire ? Les arcades autour d’une place ? que faire ? Je sens que cette loi va générer d’un un tas de jurisprudences.

Réponse :

Aux termes de la loi, un collège, une colonie de vacances sont des lieux destinés à l’accueil de mineurs, ce qui n’est pas le cas de la fête de village ou du bal populaire.

Quant aux lieux clos et couverts où doit s’appliquer la loi, il suffit que ce lieux dispose d’une possibilité d’être entièrement clos, comme un marché couvert que l’on protège en le fermant pendant la nuit ou les jours de fermeture.

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