Fumer le narguilé sur la VP

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions - 11/04/2003
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
Peut-on breveter l’idée de créer un pub, café, restaurant interdit aux fumeurs ? - 08/04/2003
Je recherche une K7 vidéo qui montre la réalité des dangers du tabac - 07/04/2003
SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003

0 ... 5055 | 5070 | 5085 | 5100 | 5115 | 5130 | 5145 | 5160 | 5175 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour Fumer le narguilé sur la voie publique est-il légal ou illégal. N’est ce pas interdit tout comme la consommation d’alcool sur la voie publique ? Qu’encourent les auteurs ? Merci

Réponse :

A la différence du cannabis, la consommation de tabac n’est pas interdite, elle est réglementée, et cette réglementation ne concerne pas les lieux ouverts ou non couverts.

Si le tabac à narghilé ne contient pas de substances interdites à la consommation, il doit être considéré comme un produit du tabac.

Inscription à la lettre bimensuelle