- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
- 
   Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
- 
   Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
- 
   Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
- 
   Droits des fumeurs - 05/04/2004
- 
   Renseignements (tabagisme en entreprise) - 05/04/2004
- 
   Locaux associatifs - 04/04/2004
- 
   Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
- 
   Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
- 
   Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
0 ... 
 4605
	|
 4620
	|
 4635
	|
 4650
	|
 4665
	|
 4680
	|
 4695
	|
 4710
	|
 4725
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer le narguilé sur la VP 
Bonjour
Fumer le narguilé sur la voie publique est-il légal ou illégal.
N’est ce pas interdit tout comme la consommation d’alcool sur la voie publique ?
Qu’encourent les auteurs ?
Merci
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      A la différence du cannabis, la consommation de tabac n’est pas interdite, elle est réglementée, et cette réglementation ne concerne pas les lieux ouverts ou non couverts.
Si le tabac à narghilé ne contient pas de substances interdites à la consommation, il doit être considéré comme un produit du tabac.







