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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Fumer le narguilé sur la VP
Bonjour Fumer le narguilé sur la voie publique est-il légal ou illégal. N’est ce pas interdit tout comme la consommation d’alcool sur la voie publique ? Qu’encourent les auteurs ? MerciRéponse :
GA
A la différence du cannabis, la consommation de tabac n’est pas interdite, elle est réglementée, et cette réglementation ne concerne pas les lieux ouverts ou non couverts.
Si le tabac à narghilé ne contient pas de substances interdites à la consommation, il doit être considéré comme un produit du tabac.