- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Gare Montparnasse - 17/04/2007
- 
   Interdiction de fumer à l’hôpital - 17/04/2007
- 
   Sanctions - 17/04/2007
- 
   Fumeur « enfumé » ? - 17/04/2007
- 
   espace non fumeur - 17/04/2007
- 
   Documentaire sur le tabac le 11/04/07 sur France 3 - 16/04/2007
- 
   Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
- 
   Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
- 
   Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
0 ... 
 3690
	|
 3705
	|
 3720
	|
 3735
	|
 3750
	|
 3765
	|
 3780
	|
 3795
	|
 3810
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes ? 
Fumer est-il interdit dans les enceintes sportives couvertes comme le stade Jacques Chaban Delmas à bordeaux, où les spectateurs sont entassés comme des \« sardines\ » fumeurs et non fumeurs ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      L’interdiction de fumer prévue à l’article R.3511-1 du code de la santé publique ne vise pas les lieux semi-couverts comme le sont beaucoup de stades. L’exploitant est cependant en droit d’élargir l’interdiction de fumer à l’ensemble des lieux, couverts ou pas, qui dépendent de son autorité.
Nous vous conseillons de lire la réponse apportée, ce même, jour à une question très proche de la vôtre.







