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Questions-réponses
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Chef fumeur - 03/10/2007
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Tabac au travail - 03/10/2007
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Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
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Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
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Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
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Fumer au volant - 02/10/2007
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Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
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cigarette - 01/10/2007
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Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
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Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
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Temps de pause - 29/09/2007
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Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
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Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
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les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
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Fumer en lieu privé
La gêne pour un non fumeur est la meme en lieu privé qu’en lieu public, pourquoi faire une difference ?Réponse :
GA
La différence n’est pas faite entre lieux publics et lieux privés, mais entre lieux à usage collectif et lieux purement privatifs comme le domicile d’habitation.
Par ailleurs, à l’exception des établissements de santé et de ceux qui sont fréquentés par des mineurs, la loi ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermés ou pas couverts.