Fumer en lieu privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Droit de fumer dans un club privé ? - 04/01/2008
Chambre d’hôtel - 04/01/2008
Et la rue dans tout ça ? - 04/01/2008
Mon appartement se situe juste au-dessus d’un restaurant. - 04/01/2008
Salle de réunion - 04/01/2008
Terrasses de cafés-restos - 04/01/2008
Couloir immeuble HLM - 04/01/2008
Un club privé est privé - 04/01/2008
Carte de voeux - 04/01/2008
Lutte contre le tabagisme passif dans les immeubles collectifs - 03/01/2008
Bar à chicha - 03/01/2008
Association de fumeurs de cigares ? - 03/01/2008
Est-il interdit de fumer dans le foyer fermé d’un clos de boules loi 1901 ? - 03/01/2008
Tabagisme du personnel à l’hôpital - 03/01/2008
Salon de thé shisha - 03/01/2008

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La gêne pour un non fumeur est la meme en lieu privé qu’en lieu public, pourquoi faire une difference ?

Réponse :

La différence n’est pas faite entre lieux publics et lieux privés, mais entre lieux à usage collectif et lieux purement privatifs comme le domicile d’habitation.

Par ailleurs, à l’exception des établissements de santé et de ceux qui sont fréquentés par des mineurs, la loi ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermés ou pas couverts.

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