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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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je travaille dans une crèche.. - 27/06/2010
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Je travaille dans l’hôtellerie-restauration.. - 22/06/2010
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Réponse :
GA
- Le code de la santé publique n’interdit pas de fumer en conduisant, mais l’article R. 412-6 du code de la route oblige le conducteur à « se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délais toutes les manoeuvres qui lui incombent ».
- Il en résulte que si vos mains sont occupées que ce soit pas une cigarette, un téléphone ou tout autre objet, pendant que vous conduisez, vous pouvez être condamné à payer une amende forfaitaire de deuxième classe, d’un montant de 35 €.