Fumer en centre de loisirs

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Questions-réponses

Tabagisme lieu collectif - 15/02/2008
Mégots de cigarette - 14/02/2008
Pause cigarette - 13/02/2008
Terrasses fumeurs - 13/02/2008
Les temps de pause - 13/02/2008
Club privé CHICHA - 13/02/2008
Cigarette en discothèque - 13/02/2008
Vive les cafés de village - 12/02/2008
Maison de retraite - 12/02/2008
Temps de pause - 12/02/2008
Nous sommes locataires - 12/02/2008
Les chiens dans les marchés - 12/02/2008
cigarette électronique - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008
Question d’un gérant de café - 11/02/2008

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Je dirige un centre social municipal. il y a environ une dizaine d’animateurs fumeurs qui prennent une pause cigarettes à l’exterieur du batiment sur le prking du centre social. ce parking n’est pas seulement limité au agents qui travaillent dans ma structure mais il est aussi utilisé par les parents qui déposent leurs enfants à l’école qui se situe a coté du centre social. A-t-on le droit de furmer sur ce parking qui est donc municipal ou pas ?

Réponse :

La décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer sur ce parking, ce qui ne constitue pas une autorisation de fumer. Vous avez en effet la liberté d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de votre autorité, y compris sur ce parking.

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