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Questions-réponses
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail 
Bonjour !
Je travaille dans un foyer d’hebergement de C.A.T accueillant une population d’adultes handicapés mentaux. Certains de ces adultes fument.
Sachant que le règlement intérieur leurs interdit de fumer dans les chambres ( ce qui est normal au regard de la sécurité et de la possibilité de mise en danger) Jusqu’ au mois de novembre ils pouvaient fumer dans des lieux collectifs équipés d’extracteurs de fumée (non clos).
Fin novembre le directeur du CAT leurs interdit de fumer à l’intérieur de l’établissement, et ils pouvaient fumer dehors. Depuis Mr le directeur les informe qu’ils ne pouront pas fumer dans l’enceinte de l’établissement( couvert ou non, c.a.d Parking compris).
Ce qui me gène un peu c’est qu’il payent un loyer sous forme de prix d’hébergement. Ils sont donc chez eux, et non n’arrete pas de leur faire remarquer, Peut-on vraiment les empécher de fumer,même sur les parking ?
Dans ce cas je trouve qu’il y a une ambiguité, ou un dilèmne, entre vie privée (la chambre) et la collectivité( l’institution). Ceci dit je suis non fumeur et trouve la loi normale mêm si je la trouve un peu excessive par certains côtés !
Réponse :
GA
- Les chambres individuelles et les parties non couvertes de l’établissement ne sont pas visées par le décret du 15 novembre 2006 si ce sont des adultes qui sont hébergés et s’il ne s’agit pas d’un établissement de santé.
- Toutefois, le directeur est en droit de décider d’étendre cette interdiction aux lieux qu’il juge utile de protéger, que ce soit pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou d’organisation.
