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Questions-réponses
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
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loi anti-tabac - 02/12/2007
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Carte de voeux - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
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Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Devenir club privé - 01/12/2007
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Fumer dehors pendant la pause ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Avant le premier février je pouvais fumer dehors (derrière mon lieu de travail qui est un supermarché) pendant mon temps de pause. Aujourd’hui il nous interdit de fumer à l’extérieur, en a t il le droit ?
Réponse :
GA
Il faudrait préciser ce que vous entendez par « à l’extérieur » :
- S’il s’agit d’un lieu qui n’est pas fermé et couvert tout en se trouvant dans l’enceinte de l’entreprise, votre employeur peut en effet décider qu’il est interdit d’y fumer.
- S’il s’agit d’un lieu situé à l’extérieur de l’entreprsie, l’employeur n’a pas compétence pour fixer les règles qui s’y appliquent. Mais il n’est pas obligé d’autoriser les salariés à sortir de l’entreprise durant leur pause, ce qui conduit indirectement à ne pas leur laisser la possibilité de fumer pendant celle-ci. CS DNF