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Questions-réponses
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Association et loi anti-tabac - 08/12/2007
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Club privé - 07/12/2007
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Dérogation ? - 07/12/2007
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Jeux de Boules de Fort - 06/12/2007
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Faire d’un bar un club privé - 06/12/2007
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Impact sur la croissance - 06/12/2007
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Au bureau - 05/12/2007
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Du concret, svp... - 05/12/2007
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Législation sur les bar privés - 05/12/2007
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Fumer dans le couloir de ma chambre - 05/12/2007
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Contrôleurs assermentés - 04/12/2007
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Compil de la loi - 04/12/2007
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Passage de la fumée entre appartements - 04/12/2007
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Réponse :
GA
- Votre question n’est pas claire car si vous travaillez c’est en principe sur votre lieu de travail qui peut effectivement être situé en dehors de l’entreprise.
- L’employeur est en droit d’interdire de fumer, où que vous soyez, pendant le temps de travail. Cela se comprend facilement pour un commercial qui véhicule l’image de marque de l’entreprise quand il s’adresse à un client. Cela se défendrait plus difficilement si on vous interdisait de fumer sur le parcours qui sépare votre entreprise de la gare où, pour les besoins de votre activité, vous seriez amené à aller prendre le train.