Fumer dans une cage d'escalier - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage et actions de groupe - 14/05/2020
Pollution tabagique en terrasses d’immeuble considérées comme parties communes - 11/05/2020
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air - 03/05/2020
Tabagisme passif provoqué par attroupement à la fenêtre de la voisine - 22/04/2020
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
Pollution tabagique entre voisins par toilettes contigües - 03/04/2020
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
Pub illégale ? - 22/03/2020
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
Inefficacité des contrôles dans les lieux de convivialité - 16/03/2020
Giflée pour avoir tenté d’exiger le respect de l’interdiction de fumer - 10/03/2020

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Fumer dans une cage d’escalier

A-t-on le droit de fumer dans une cage d’escalier d’immeuble en copropriété ?

Réponse :

Le code d l’habitation et de la construction, comme la circulaire du 29 novembre 2006 considèrent les parties communes des immeubles comme des lieux accessibles au public qui doivent respecter l’interdiction de fumer puisqu’ils sont clos et couverts.

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