Fumer dans une cage d'escalier - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
SNCF, wagon-lit : C’est le personnel qui enfreint la loi ! - 17/05/2002
Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
Que peut on faire contre un voisin fumeur, qui fume à sa fenêtre et dont la fumée rentre chez moi ? - 11/05/2002
Odeurs fortes de tabac dans les couloirs et escaliers - 10/05/2002
Peut-on exiger le respect de la loi EVIN dans les restaurants ? - 10/05/2002
Université Paris 8 : appel à partager les expériences - 08/05/2002
Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
Maroc, protection des non-fumeurs, demande d’information - 29/04/2002
Galerie marchande - 29/04/2002

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Fumer dans une cage d’escalier

A-t-on le droit de fumer dans une cage d’escalier d’immeuble en copropriété ?

Réponse :

Le code d l’habitation et de la construction, comme la circulaire du 29 novembre 2006 considèrent les parties communes des immeubles comme des lieux accessibles au public qui doivent respecter l’interdiction de fumer puisqu’ils sont clos et couverts.

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