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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage en habitat social - 20/01/2020
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Tabagisme passif dans un établissement scolaire - 20/01/2020
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Mon patron fume en notre présence dans le magasin - 09/12/2019
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Tabagisme passif au travail - 09/12/2019
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Vente légale ou illégale d’ingrédients du tabac ? - 01/12/2019
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Enfumé par chauffage au bois - 26/11/2019
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Crèche enfumée par la terrasse du commerce voisin - 20/11/2019
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Fumer dans une cabine de camion
Peut on fumer dans une cabine si il y a un chauffeur de nuit et l’autre de jour, en sachant que le non fumeur de la journée entretien le camionRéponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.