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Questions-réponses
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Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
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Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
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Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
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Ventilation - 04/06/2002
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Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
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Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
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Fumeur en lycée - 03/06/2002
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Il est interdit de fumer dans les ascenseurs - 03/06/2002
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Je suis dans une école où plusieurs personnes fument - 03/06/2002
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Lycées et tabagisme - 03/06/2002
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Tabagisme en entreprise - 03/06/2002
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Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
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Fumer dans une cabine de camion
Peut on fumer dans une cabine si il y a un chauffeur de nuit et l’autre de jour, en sachant que le non fumeur de la journée entretien le camionRéponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.