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Questions-réponses
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Achat cabines - 02/02/2007
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Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
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Bureau de tabac - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Fumer dans une cabine de camion ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Peut on fumer dans une cabine si il y a un chauffeur de nuit et l’autre de jour, en sachant que le non fumeur de la journée entretien le camion
Réponse :
GA
- S’il y a la moindre éventualité pour que l’habitacle du véhicule puisse accueillir simultanément ou consécutivement une ou plusieurs autres personnes (salariée de l’entreprise ou pas) que son chauffeur attitré, la consommation de tabac y est interdite.
- Dans le cas contraire, rien n’empêche l’employeur de décider réglementairement cette interdiction, même si elle n’est pas imposée par les textes législatifs.