Fumer dans une cabane à sucre

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Bonjour,

l’an passé, j’ai été invité à un party de Noël dans une salle de réception d’une cabane à sucre (cabane Sucrerie d’Antan à Plessisville). Plusieurs personnes fumaient à l’intérieur. Est-ce que le propriétaire était alors en infraction ? A-t-on encore le droit de fumer dans ce genre d’établissement ?

Réponse :

DNF ne maîtrise pas la législation propre au Canada. Nous vous conseillons néanmoins de vous rapprocher d’associations canadiennes telles que notre presque homonyme et amie ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.

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